Mentions légales
Adresse physique
A2SI-SPORT
A2SI | Aquitaine Société de Services Industriels
ZA Camou
64400 Bidos, FRANCE
SIREN : 499 786 630 RCS PAU
Contact
contact@a2si-sport.fr
Service client
support-client@a2si-sport.fr
Publication
Directeur de publication : Julien Galeteau
Webmaster : a2si-sport@integreshop.fr
Administration du site
Integr'eshop
Le partenaire ecommerce, eshop, boutique en ligne des TPE & TPI
Conseil | Conception | Gestion
SIREN : 481 941 722 RCS NIORT
https://integreshop.fr
contact@integreshop.fr
Hébergeur
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63-65 boulevard Masséna
75013 Paris FRANCE
SIREN 423 093 459 RCS PARIS
+33 (0) 1 70 37 76 61
Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour des présentes conditions : 24 septembre 2021
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
Désignations :
L'entreprise « A2SI », dont l'adresse est située ZA Camou 64400 Bidos, immatriculée au Registre du Commerce de PAU sous le numéro 499 786 630 ; ci-après dénommée « A2SI-SPORT » ou « A2SI » , d’une part ;
Toute personne physique ou morale souhaitant réaliser un achat sur le site internet www.a2si-sport.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur », d’autre part.
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des achats réalisés via le site internet www.a2si-sport.fr. Ces achats sont réservés aux professionnels et associations uniquement.
En effectuant une commande sur ce site, l’Acheteur reconnaît avoir lu les présentes conditions et les accepte sans réserve.
A2SI-SPORT se réserve le droit de les modifier à tout moment ; de ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Acheteur.
Article 2 – PRIX
Les prix des produits vendus par A2SI-SPORT sont indiqués en euros Hors Taxes, hors frais de traitement et d'expédition.
A2SI-SPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de A2SI-SPORT jusqu’au paiement complet du prix. Quelle que soit l’origine de la commande, celle-ci est payable en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de A2SI-SPORT. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité.
Article 3 – COMMANDES
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet www.a2si-sport.fr.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve ; et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L’Acheteur affirme avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions.
Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.a2si-sport.fr. Si l’Acheteur souhaite commander ou consulter son profil ou ses commandes antérieures, il devra s’identifier à l’aide de ces informations.
A2SI-SPORT se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
IMPORTANT : Lorsque le paiement se fera par chèque, virement ou mandat administratif, l’expédition sera initiée à l’encaissement des montants dus. A noter que les délais de livraison courent à compter de la réception des montants dus.
Article 4 – PAIEMENT
La validation de commande implique pour l’Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire via le système sécurisé SSL, par carte bancaire, virement interbancaire ou tout autre dispositif exclusivement disponible sur le site.
A2SI-SPORT se réserve le droit de refuser toute commande en cas d'échec de la procédure de paiement.
Le débit s’effectue au moment de la confirmation de commande.
IMPORTANT : Lorsque le paiement se fera par chèque, virement ou mandat administratif, l’expédition sera initiée à l’encaissement des montants dus. A noter que les délais de livraison courent à compter de la réception des montants dus.
Article 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
A2SI-SPORT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, tous frais et taxes comprises le cas échéant.
Article 6 – DISPONIBILITÉ
Les produits vendus par A2SI-SPORT sont proposés sur le site www.a2si-shop.fr tant qu'ils sont disponibles à la fabrication.
En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, A2SI-SPORT en informera l’Acheteur par email. Sa commande sera automatiquement annulée et un avoir sera proposé ou le paiement recrédité sur le compte bancaire de l’Acheteur, au choix de l'Acheteur. Il est à noter qu'en fonction de la conjoncture la disponibilité de la matière est susceptible d'évoluer.
Article 7 – LIVRAISON
A2SI-SPORT procède à l’expédition des produits commandés dans les jours suivant la validation de la commande. Le délai est indiqué sur la fiche produit. En cas de retard d'expédition, un email sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par transporteur. L’adresse ne pourra plus être modifiée une fois la commande validée.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé ; conformément aux dispositions légales.
En cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux, pandémie, la livraison ne pourra être assurée et A2SI-SPORT ne pourra en être tenue responsable.
Article 8 – RÉTRACTATION
Lire nos Conditions d'Annulation et de Retour
Article 9 – GARANTIE
Tous les produits vendus par A2SI-SPORT bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à A2SI-SPORT ou à son fournisseur. A2SI-SPORT procédera à la mise en conformité, l’échange, à un avoir ou au remboursement.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par email à l’adresse support-client@a2si-sport.fr
La garantie à l'égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier.
Article 10 – RESPONSABILITÉ
A2SI-SPORT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Par ailleurs, A2SI-SPORT ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.a2si-sport.fr et la marque A2SI-SPORT sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de A2SI | Aquitaine Société de Services Industriels ou de ses partenaires et fournisseurs avec leur accord. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, quelle que soit leur forme : photo, logo, texte.
Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES
A2SI-SPORT collecte les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Acheteur, nécessaires à la gestion des commandes. Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour cela l'Acheteur doit se rendre dans "Mon Compte" et/ou "Mes Données Personnelles". En savoir plus sur notre Politique de Confidentialité et Traitement des Données Personnelles.
Article 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre A2SI-SPORT et l’Acheteur sont soumises à la loi française.
Dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à A2SI-SPORT, l’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne, à une procédure de médiation conventionnelle.
Tout litige ou contentieux relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre A2SI-SPORT et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domiciliation de A2SI-SPORT.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.