Définitions :
L'Editeur : La personne morale, qui édite les services de vente en ligne, A2SI ou A2SI-SPORT.
Le Site : L'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») sont destinées à définir les conditions d’accès et d’utilisation du site édité par A2SI, entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 499 786 630 et dont l'adresse est sis ZA Camou 64400 Bidos l'Editeur, ainsi que l’offre et l’acquisition des produits et services de celle-ci, disponible sur le Site.
Elles forment, avec la Politique de protection des données à caractère personnel (Politique de confidentialité), la totalité des conditions d’utilisation.
Les présentes CGU ne sont pas accessibles en d’autres langues que le français pour le moment.
Toutefois, et le cas échéant, en cas d’incohérences ou de contradictions entre la version française et les différentes traductions de ce document, la version française prévaudra.
1. Acceptation et modification des CGU
L’utilisateur du Site (l’Utilisateur) est informé que sa navigation sur le Site signifie qu’il a eu la possibilité d’avoir accès aux CGU et des documents auxquels elles renvoient et a accepté de les respecter.
Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le Site.
Les présentes CGU peuvent être modifiées par l'Editeur à tout moment, sans préavis, pour tenir compte des évolutions du Site et de la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.
L’Utilisateur est invité à régulièrement les consulter.
2. Objet du Site
L’objet du Site est de fournir des produits et services de A2SI-SPORT.
Ainsi, le Site permet à l’Utilisateur, professionnel, de commander les produits proposés par l'Editeur. l’Utilisateur devra en accepter les conditions générales d’utilisation, de vente ainsi que la Politique de confidentialité.
Le Site peut disposer de fonctionnalités interactives grâce à la possibilité de laisser des commentaires, notes dévaluations, l'abonnement aux newsletters le cas échéant.
3. Conditions d’utilisation du Site
L’utilisation du Site est gratuite, la commande de produits est réservée aux professionnels et associations.
Certaines fonctionnalités du Site ne sont possibles qu’à condition de remplir des formulaires requérant le renseignement de données à caractère personnel. Il en va ainsi s’agissant des différents formulaires de contacts du Site. Les données devant être obligatoirement fournies sont identifiées par un astérisque (*). Si de telles données ne sont pas fournies, l'Editeur se réserve le droit de ne pas fournir le service.
Lorsque l’Utilisateur créé un compte sur le Site, il s’engage à respecter les conditions d’utilisation, de vente, et la politique de confidentialité notamment en cochant la case requise lors de la procédure de création de compte.
L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, complètes et à jour.
Ainsi, l’Utilisateur ne pourra poster des commentaires sur les produits qu’à la condition préalable de s’être créé un compte et d'avoir commandé lesdits produits.
l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas menacer, diffamer, injurier ou intimider une personne ou une entité, prendre part ou contribuer à des activités illégales ou violant les droits d’autrui et en particulier leurs droit d’auteur et de marque, publier, mettre en ligne, télécharger vers un serveur, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, élément ou information inapproprié, insultant à l'égard de croyances religieuses ou éthiques, diffamatoire, obscène, indécent ou illicite, fournir des informations fausses, trompeuses ou erronées, et dénigrer ou porter atteinte à la réputation de l'Editeur ou de tout autre utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services disponibles sur le Site notamment aux fins de porter préjudice à l'Editeur ou à tout autre internaute, ou afin d’obtenir un accès non autorisé à un quelconque service, compte, réseau ou base de données.
L’Utilisateur s’engage à faire un usage correcte, approprié et loyal des contenus et services du Site, conformément aux présentes CGU.
Toute activité illégale ou illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public est strictement interdite.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, leur conception, leur sélection, leur présentation et leur organisation sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Editeur et ses partenaires avec leur autorisation.
Les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de l'Editeur à l'exception des marques et logos de tiers.
L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle, relatifs notamment, à son contenu, à la marque A2SI-SPORT.
5. Données à caractère personnel
Les données à caractères personnel collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de protection des données à caractère personnel.
6. Lien vers d’autres sites internet
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, notamment vers des sites d’agences, de partenaires ou encore des réseaux sociaux.
Lesdits sites ne sont pas édités par l'Editeur, qui ne peut être tenue responsable du contenu publié sur ces derniers ou de tout dommage résultant de la navigation sur les sites par l’Utilisateur.
7. Restriction d’accès
l'Editeur se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de mettre fin à la participation de l’Utilisateur tout moment et sans préavis ou de retirer toute contribution (commentaire et avis) dans le cas où l’Utilisateur aurait publié un contenu inapproprié ou contraire à l’Article 3 des présentes CGU.
L’Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou un comportement contraire aux CGU ici ou en écrivant à contact@a2si-sport.fr.
8. Exclusion de responsabilité
l'Editeur fournira ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24h/24 et 7 jours/7 sans toutefois être tenue d’une obligation de résultat.
l'Editeur pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou de toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
A ce titre, l'Editeur ne garantit en aucun cas la disponibilité, l’accès et la continuité du Site. L’indisponibilité de celui-ci, quelle qu’en soit la cause, n’ouvre pas droit à indemnisation de l’Utilisateur.
l'Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
l'Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte encouru par l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site et utilise ses fonctionnalités.
Plus généralement, l'Editeur ne saurait être tenu responsable en raison :
De l’utilisation du Site faite par l’Utilisateur,
De toute activité qui constituerait une violation des présentes CGU par l’Utilisateur,
De tout dommage pouvant être causé à l’équipement de l’Utilisateur du fait d’un virus contracté lors de la navigation sur le Site ou de tout autre dommage causé par la navigation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d’interprétation ou de traduction divergente, seule la version française fera foi.
Tout différend entre les parties, relativement à l’interprétation ou à l’exécution des Conditions Générales fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut, les parties attribuent compétence au Tribunal de Commerce de Pau (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, procédures d'urgences ou procédures conservatoires.